La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-127-7 (ISBN)
La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.
| Erscheinungsdatum | 01.08.2025 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1323 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht |
| Schlagworte | Bibliothèque des thèses |
| ISBN-10 | 2-38600-127-X / 238600127X |
| ISBN-13 | 978-2-38600-127-7 / 9782386001277 |
| Zustand | Neuware |
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