L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-101-7 (ISBN)
L'anormalité n'est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d'une rupture d'égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n'est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité administrative comme celui de la faute et celui du risque ? L'étude approfondie de la jurisprudence administrative, des conclusions des rapporteurs publics et de la doctrine permet d'apporter une réponse positive à cette question et de repenser le droit de la responsabilité administrative au prisme de l'anormalité. Tout à la fois dénominateur commun aux régimes de responsabilité ainsi que trait d'union entre les conditions de fait générateur, de causalité et de préjudice, l'anormalité conduit à définir la responsabilité comme la sanction d'une relation anormale entre l'Administration et les administrés. Elle est aussi un instrument à disposition du juge afin de moduler la responsabilité reconnue : choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité, forme de la réparation. L'anormalité irrigue ainsi l'ensemble du droit de la responsabilité administrative.
| Erscheinungsdatum | 01.08.2025 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1146 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Bibliothèque des thèses |
| ISBN-10 | 2-38600-101-6 / 2386001016 |
| ISBN-13 | 978-2-38600-101-7 / 9782386001017 |
| Zustand | Neuware |
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