Zum Hauptinhalt springen
Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

Buch | Softcover
706 Seiten
2024
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-073-7 (ISBN)
CHF 96,20 inkl. MwSt
  • Versand in 10-15 Tagen
  • Versandkostenfrei
  • Auch auf Rechnung
  • Artikel merken

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l'analyse juridique, mais aussi de l'analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L'approche de droit comparé adoptée (droit français-droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 1089 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Strafrecht
Schlagworte Bibliothèque des thèses
ISBN-10 2-38600-073-7 / 2386000737
ISBN-13 978-2-38600-073-7 / 9782386000737
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich