Régime de responsabilité civile pour les actes illicites ayant causé une pollution par les hydrocarbures

Anthony Preye Preghafi (Autor)

Buch | Softcover

68 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-2-00245-5 (ISBN)

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L'objectif de ce travail est de mettre en évidence et de souligner le danger imminent que représentent les actes illicites pour le milieu marin et leurs conséquences dans le contexte des conventions sur la responsabilité civile. Les « actes illicites » désignent ici le vol à la mer, la piraterie et le terrorisme. En général, la responsabilité du propriétaire du navire est stricte dans toutes les conventions sur la responsabilité civile. Toutefois, le propriétaire du navire peut être exonéré de sa responsabilité si les dommages causés par la pollution sont le résultat d'un sabotage commis par un tiers. La piraterie simple est un risque assurable couvert par la clause A de l'Institut pour les cargaisons. Les pirates peuvent commettre des actes qui aboutissent à une pollution massive du milieu marin, portant ainsi préjudice au Fonds IOPC. En outre, en raison de la frontière floue entre piraterie et terrorisme, dans certains cas rares, des actes terroristes peuvent être qualifiés de piraterie, ce qui permet d'obtenir une indemnisation au titre de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Je suis originaire d'Odi, dans la zone de gouvernement local de Kolokuma/Opokuma, dans l'État de Bayelsa, au Nigeria. J'ai étudié le droit à l'université d'État de Lagos et le droit maritime international à l'IMO-IMLI (Malte). Je suis technologue maritime agréé (CMarTech) de l'Institut d'ingénierie, de science et de technologie maritimes et formateur certifié par l'OIT pour la convention MLC 2006. Je travaille pour la NIMASA. Je suis marié et père de famille.

Erscheinungsdatum	01.08.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	104 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	actes illicites • Pollution par les hydrocarbures • régime de responsabilité civile
ISBN-10	620-2-00245-X / 620200245X
ISBN-13	978-620-2-00245-5 / 9786202002455
Zustand	Neuware