Le mécanisme constitutionnel du changement de Constitution de 2006 de la République démocratique du Congo (eBook)

Roy-Romiase Sionikwa Mbelenga (Autor)

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2025 | 1. Auflage
10 Seiten
GRIN Verlag
978-3-389-13978-3 (ISBN)

Infos

Travail de Recherche de l’année 2025 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , note: manque, , langue: français, résumé: Aucune norme juridique ne peut demeurer immuable face aux dynamiques imprévisibles, aux contingences politiques, aux avancées du progrès, et aux courants évolutifs qui traversent la société. En effet, le reflet de la société impose une adaptabilité des normes. La Constitution, en tant qu'une idée politique, une conception politique, façonnée en cadre juridique, ne saurait rester inaltérée face aux épreuves du temps, aux impondérables de la vie socio-politique. Cela souligne la nécessité de réformes constitutionnelles, qui doivent découler d'un aménagement réfléchi du cadre constitutionnel. Cette autorégulation constitutionnelle représente l'affirmation de sa suprématie, tant organique que matérielle, sur toutes les autres normes au sein de l'ordre juridique établi. Ainsi, toute réforme ou révision constitutionnelle devrait être accompagnée de conditions spécifiques ou, à tout le moins, présenter une certaine rigidité, distincte de celle applicable aux lois ordinaires. La Constitution congolaise régit la procédure de sa révision au titre VII1. Toutefois, quel mécanisme constitutionnel doit-on envisager pour procéder à un changement de Constitution en République Démocratique du Congo ? Par ailleurs, quelle serait la procédure légitime à suivre pour valider un tel changement constitutionnel dans ce pays ?

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 8.7.2025
• Verlagsort: München
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Schlagworte: Congo • Constitution • République
• ISBN-10: 3-389-13978-8 / 3389139788
• ISBN-13: 978-3-389-13978-3 / 9783389139783