L'imposition à la TVA des entreprises à rayons multiples

Thierry Ahmian (Autor)

Buch | Softcover

88 Seiten

2025
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-8-82427-3 (ISBN)

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Le principe de neutralité de la TVA est de faire supporter la charge non pas à l'entreprise, consommatrice intermédiaire, mais au consommateur final. La fiscalité des entreprises à rayons multiples au regard de la TVA présente d'énormes difficultés compte tenu de la diversité des produits vendus en termes d'imposition. Ainsi, pour la détermination des éléments d'assiette, l'Administration a mis en place deux méthodes (méthode A et méthode B) pour appréhender le chiffre d'affaires de ces entreprises. Ces méthodes sont également recommandées aux entreprises. Mais ces dernières ne les appliquent pas convenablement. C'est pourquoi l'administration procède au contrôle sur place de la TVA pour régulariser la taxe déclarée et déceler d'éventuelles fraudes de sorte à améliorer sa rentabilité. Aussi, avons-nous suggéré à la DGI de s'investir davantage dans la technologie des caisses enregistreuses de sorte à améliorer ses contrôles sur place dans les entreprises à rayons multiples.

Professionnel rigoureux et expérimenté dans la gestion des opérations bancaires, avec plus de quatre ans d'expérience au sein d'un groupe bancaire panafricain. Spécialisé dans les opérations de compensation, le contrôle des traitements, la régularisation des incidents de paiement et la relation client interservices.

Erscheinungsdatum	11.06.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	127 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht
Schlagworte	TVA
ISBN-10	620-8-82427-3 / 6208824273
ISBN-13	978-620-8-82427-3 / 9786208824273
Zustand	Neuware