Le crime d'agression et les ordres juridiques nationaux

examen du compromis de Kampala

Martin Tasev (Autor)

Buch | Softcover

72 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-76071-7 (ISBN)

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La première conférence de révision de la Cour pénale internationale s'est tenue à Kampala, en Ouganda, et a abouti à des amendements historiques au Statut de Rome, plaçant ainsi le crime d'agression au centre du système de justice pénale internationale contemporain. L'Assemblée des États parties a adopté par consensus une résolution qui introduit exclusivement le compromis de définition atteint en ce qui concerne le crime d'agression. Le compromis de Kampala constitue l'aboutissement de nombreuses années de négociations multilatérales. Bien que saluée comme une grande réussite, l'adoption des amendements relatifs à l'agression a soulevé un certain nombre de questions juridiques importantes qui méritent un examen attentif. À la lumière du principe de complémentarité, le compromis risque de réduire le régime opérationnel de la Cour en vertu des deux accords qui accompagnaient le paquet sur l'agression et qui conseillaient aux États de ne pas intégrer le crime dans leurs codes nationaux. Cette contribution tente de manière globale de dévoiler, entre autres, le principe de complémentarité en tant qu'obstacle juridictionnel potentiel évalué dans le contexte du crime d'agression nouvellement adopté.

Martin V. Tasev, LL.M : a étudié la justice pénale internationale et les conflits armés à l'université de Nottingham. LL.B : a étudié le droit international et européen à l'université des sciences appliquées de La Haye.

Erscheinungsdatum	22.03.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	109 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	codes pénaux • Cour pénale internationale • Crime d'agression • ordres juridiques nationaux
ISBN-10	620-8-76071-2 / 6208760712
ISBN-13	978-620-8-76071-7 / 9786208760717
Zustand	Neuware