Les sûretés en droit public

Sûretés personnelles, sûretés réelles et autres garanties financières

Alexandra Rayroux (Autor)

Buch

450 Seiten

2025
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-9942-4 (ISBN)

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Cette thèse a été rédigée à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Elle porte sur les sûretés en droit public. Ces garanties se rencontrent dans de nombreux domaines, allant du droit de l’environnement au droit fiscal, en passant par le droit public de la construction. Malgré l’importance pratique de ces sûretés, le droit suisse ne connait pas de réglementation générale en la matière. Cette étude comporte trois parties qui se succèdent dans un ordre « chronologique » correspondant au régime des sûretés de droit public : la première partie traite des caractéristiques générales de ces sûretés ainsi que des conditions requises pour leur constitution. La deuxième partie présente différents types de garanties susceptibles d’intervenir en droit public. Enfin, la troisième partie aborde les spécificités liées à leur exécution.

Erscheinungsdatum	28.02.2025
Reihe/Serie	AISUF ; 457
Verlagsort	Genève-Zurich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	745 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	Constitution • droit de l’environnement • Droit public
ISBN-10	3-7255-9942-4 / 3725599424
ISBN-13	978-3-7255-9942-4 / 9783725599424
Zustand	Neuware