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Petit commentaire CPP - Laurent Moreillon, Aude Parein-Reymond

Petit commentaire CPP

Code de procédure pénale
Buch | Hardcover
1776 Seiten
2025 | 3. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4669-9 (ISBN)
CHF 298,00 inkl. MwSt
Ce Petit commentaire propose une présentation systématique du Code de procédure pénale suisse avec des commentaires de chaque disposition légale comprenant des références à la jurisprudence publiée, parfois non publiée, du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral, ainsi qu’aux ouvrages usuels de doctrine suisse, complétées par des commentaires personnels des auteurs et autrices.

Cette troisième édition tient compte des modifications législatives du CPP, en particulier de la plus importante et de la plus récente, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. De même, il est tenu compte de l’état de la jurisprudence et de la doctrine au 31 mars 2025.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Kurzkommentar /Petit commentaire
Strafrecht
Verlagsort Basel
Sprache französisch
Maße 125 x 190 mm
Gewicht 1112 g
Themenwelt Recht / Steuern Strafrecht
Schlagworte CPP • droit pénal • Procédure pénale
ISBN-10 3-7190-4669-9 / 3719046699
ISBN-13 978-3-7190-4669-9 / 9783719046699
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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