Droit communal

David Equey (Autor)

Buch

700 Seiten

2026
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-4658-6 (ISBN)

Infos

En Suisse, les communes telles qu’on les connaît aujourd’hui sont apparues dès le Moyen Âge. Corporations de droit public, dotées d’une personnalité morale, de citoyens et d’un territoire déterminés, les communes sont l’expression la plus marquante de la démocratie semi-directe et de l’administration de proximité. Leur organisation repose pour l’essentiel sur le droit de leur canton de rattachement, mais elles sont également soumises à de nombreuses règles émanant de la Confédération. Cet ouvrage, fruit de quinze années de publications, d’enseignement, de conférences et d’expériences pratiques de l’auteur, propose un panorama complet du régime applicable aux communes suisses, avec une approche ciblée sur les spécificités cantonales. Il aborde les aspects historiques, juridiques et organisationnels des communes, tout en explorant leurs relations avec divers acteur·trices – personnel, administré·es, électrices et électeurs – et leur rôle au sein de l’État fédéral. Ce livre se distingue par son double objectif : il constitue une référence incontournable en langue française sur l’institution communale suisse et offre de nombreux cas pratiques accompagnés de solutions et de modèles concrets.

Autor

Titulaire d'un master en droit, d'un doctorat en droit, d'un brevet d'avocat et de trois diplômes postgrade, David Equey, a oeuvré comme avocat, puis, de 2006  à 2011, comme responsable du secteur juridique du service des communes du Canton de Vaud et depuis lors successivement comme chef du service juridique et directeur adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. À côté de ces occupations, David Equey accomplit plusieurs mandats, notamment comme président de la Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (commission RPAC), membre de l’Office cantonal vaudois de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs du travail (OCC), membre de la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS), secrétaire général de l'Association Constructionvaud et de l'Association des Tribunaux arbitraux vaudois de l'industrie de la construction. Il siège également comme président et membre dans plusieurs conseils d'administration de sociétés actives en Suisse et en France dans les domaines de la construction et du personnel. Parallèlement, David Equey œuvre comme chargé de cours de droit (droit du travail, droit des contrats, droit des sociétés, droit du contentieux et droit public) dans le cadre de plusieurs brevets et diplômes fédéraux. Il donne également occasionnellement des conférences juridiques. Enfin, il rédige régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et des ouvrages, notamment en droit des sociétés et du registre du commerce, en droit des poursuites et des faillites, en droit pénal et en droit administratif.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 30.08.2025
• Reihe/Serie: Précis de droit Stämpfli
• Sprache: französisch
• Original-Titel: Droit communal
• Maße: 154 x 228 mm
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Schlagworte: Droit • droit cantonal • droit fédéral
• ISBN-10: 3-7272-4658-8 / 3727246588
• ISBN-13: 978-3-7272-4658-6 / 9783727246586
• Zustand: Neuware