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La lutte contre l'évasion fiscale internationale

Lounes HARZI (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2024
International Book Market Service Ltd (Verlag)
978-620-3-43804-8 (ISBN)

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Ce petit ouvrage traite du problème de l'érosion de la base d'imposition causée par une technique permettant de contourner le contrôle du service fiscal des pays à haute pression pour placer les fonds échappés dans des pays ou territoires offrant de faibles taux d'imposition appelés les paradis fiscaux. L'évasion fiscale internationale peut se faire par diverses techniques bien connues par les spécialistes du consulting fiscal, mais l'abus de droit en matière fiscale reste l'un des moyens les plus utilisés pour fuir l'impôt. L'abus de droit fiscal est un moyen juridique mis en place par le législateur pour renforcer l'arsenal juridique déjà existant pour lutter contre l'évasion fiscale internationale. Ce moyen, encore méconnu de la plupart des législations fiscales, se veut en même temps un moyen de dissuasion pour les montages juridiques auxquels font recours les contribuables, et un moyen efficace entre les mains de l'administration fiscale pour mieux contrôler ces derniers et prévenir les cas de fuite devant l'impôt. On en parlera dès lors du rôle préventif et répressif du principe.

Lounes HARZI, Enseignant-chercheur et doctorant, est un spécialiste en fiscalité internationale et droit international des affaires. Fort d'une expérience en tant qu'inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, il consacre ses travaux à l'analyse du Droit international des affaires.

Erscheinungsdatum	22.01.2025
Verlagsort	Beau Bassin
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	82 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	abus de droit • Droit fiscal • ETNC • évasion fiscale • évasion fiscale internationale • Évitement fiscale • impôt • optimisation fiscale • paradis fiscaux • pression fiscale • rescrit fiscal
ISBN-10	620-3-43804-9 / 6203438049
ISBN-13	978-620-3-43804-8 / 9786203438048
Zustand	Neuware