Les Droits Non Patrimoniaux Des Entreprises

Liliia Orel (Autor)

Buch | Softcover

64 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-52305-3 (ISBN)

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Cette monographie précise quels types de droits non patrimoniaux les entreprises peuvent avoir. Les droits non patrimoniaux des entreprises peuvent être considérés comme des droits à l'information, à l'individualisation et à la démocratisation.La monographie peut aider à l'interprétation et à l'application par les organes judiciaires et autres de la législation dans le domaine des droits non patrimoniaux. Les questions abordées dans cet ouvrage peuvent être utilisées dans les disciplines d'enseignement pour les juristes. Les conclusions de l'ouvrage contribueront à la poursuite des recherches sur le statut juridique des entreprises.

Liliia Orel Docteur en droit, professeur, chef du département de droit privé Borys Grinchenko Kyiv Metropolitan University, Kyiv, Ukraine.

Erscheinungsdatum	12.01.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	104 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	droits de démocratisation • droits de propriété • droits d'individualisation • droits d'information • entreprises
ISBN-10	620-8-52305-2 / 6208523052
ISBN-13	978-620-8-52305-3 / 9786208523053
Zustand	Neuware