La coopération judiciaire internationale en matière pénale (eBook)

Robert Zimmermann (Autor)

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2024 | 6. Auflage
1002 Seiten
Stämpfli Verlag
9783727283246 (ISBN)

Infos

Le présent ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : l'extradition, l'entraide judiciaire, la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie du livre est consacrée aux normes – internationales et nationales – régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l'exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l'information pertinente. C'est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 3.12.2024
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Schlagworte: criminologie • Droit International • droit pénal • Procédure pénale
• ISBN-13: 9783727283246 / 9783727283246