Statut de la personne morale en droit pénal

Appréhension d’une construction de droit civil par le droit pénal matériel et procédural ainsi que par le droit administratif parapénal

Louis Frédéric Muskens (Autor)

Buch

1282 Seiten

2025
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4859-4 (ISBN)

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Cette thèse explore en profondeur le statut juridique des personnes morales en droit pénal, en examinant les interactions complexes entre le droit civil, le droit pénal et le droit administratif tant sous l’angle matériel que procédural. Par une analyse détaillée, l'auteur met en lumière les mutations du droit pénal face à l'essor des personnes morales, en abordant des thèmes tels que le principe de non-punissabilité ainsi que ses correctifs et exceptions. Il livre également une réflexion critique sur les tensions entre les principes cardinaux du droit pénal et la nécessité de sanctionner les personnes morales qui a conduit à une réémergence préoccupante des sanctions administratives parapénales. Cet ouvrage offre une perspective unique et approfondie sur un sujet d'actualité, tout en esquissant des pistes de réforme pour une meilleure intégration des personnes morales dans le système pénal.

Erscheinungsdatum	17.01.2025
Reihe/Serie	Grundlegendes Recht ; 30
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1370 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Strafrecht • Verwaltungsrecht • Zivilrechtliche Konstruktion
ISBN-10	3-7190-4859-4 / 3719048594
ISBN-13	978-3-7190-4859-4 / 9783719048594
Zustand	Neuware