Transfert de risque, de propriété et de titre dans les contrats de vente CIF et FOB

Tamar Zhuzhunadze (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2024
International Book Market Service Ltd (Verlag)
9786203566710 (ISBN)

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Les contrats de vente de marchandises impliquant le transport maritime diffèrent largement des contrats de vente nationaux traditionnels. Les contrats CIF et FOB sont les contrats de transport les plus couramment utilisés. L'auteur démontre les problèmes pratiques résultant des caractéristiques distinctives des contrats CIF et FOB en termes de répartition des risques en droit anglais. Le livre envisage d'aborder les problèmes suivants : Comment le transfert des risques dans les conditions d'expédition affecte le titre de l'intérêt de la cargaison à poursuivre le transporteur pour les dommages en transit ; à cet égard, l'auteur discute des réclamations contractuelles couvrant la question de l'endossement du connaissement et des réclamations non contractuelles, y compris la responsabilité délictuelle, le bailment et le dispositif de contrat implicite. L'auteur présente les problèmes liés à la répartition des risques et fournit des solutions pratiques ; il analyse les questions concernant le passage des biens, afin de démontrer qu'en pratique le passage des biens ne joue pas un rôle essentiel dans la détermination du titre de propriété. La seconde moitié de l'ouvrage se concentre sur l'analyse détaillée de tous les recours contractuels disponibles pour le vendeur et l'acheteur CIF et FOB, couvrant toutes les variations des contrats d'expédition.

Tamar Zhuzhunadze est une avocate géorgienne multilingue. Elle est qualifiée en droit commercial international et en droit des sociétés, ainsi qu'en pratique juridique interne. Elle a travaillé pendant plusieurs années comme juriste d'entreprise pour des sociétés internationales et a obtenu un master à l'université Erasmus de Rotterdam. Elle poursuit actuellement sa carrière aux Pays-Bas.

Erscheinungsdatum	04.12.2024
Verlagsort	Beau Bassin
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	95 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	cautionnement • CIF • COGSA • Fob • répartition des risques • Soga • transactions commerciales internationales • Transport de marchandises
ISBN-13	9786203566710 / 9786203566710
Zustand	Neuware