L'encadrement juridique du financement participatif dans la zone UEMOA

Têko GORDON (Autor)

Buch | Softcover

128 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72813-9 (ISBN)

Infos

L'essor du financement participatif en tant que mode alternatif au canaux classiques de financement surtout pour les PME, a inciter de différents législateurs à lui consacrer un cadre juridique afin d'y faciliter l'accès. Toutefois le législateur UEMOA semble rester en marger de cette dynamique, privant ainsi les opérateurs économique de recourir à ce mode de financement. La difficulté majeur de cet absence de cadre juridique réside dans la compatibilité du mécanisme de financement participatif avec le règlementation bancaire et financière classique édictée par le législateur OHADA et le législateur UMOA. C'est dans cette dynamique que ce livre, à travers une étude comparative avec la législation de l'Union Européenne et de certaines législations africaines en la matière, propose des pistes de solution envisageable au législateur UEMOA afin de favoriser l'insertion de ce ''nouveau'' mode de financement de le dit espace.

Autor

Juriste-fiscaliste spécialisé en droit des affaires OHADA, consultant-formateur en droit social.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.11.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 152 x 229 mm
• Gewicht: 200 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: crowdfunding • financement participatif • OHADA • PME • UEMOA
• ISBN-10: 620-6-72813-7 / 6206728137
• ISBN-13: 978-620-6-72813-9 / 9786206728139
• Zustand: Neuware