REACH (Reg 1907/2006)

gestion des risques et mécanismes de partage des compétences

Evangelia Giakoumi (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-30818-6 (ISBN)

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Cette étude examine REACH, le règlement européen actuel, relatif à la production, au commerce et à l'importation de substances chimiques dans le marché intérieur européen. Elle se compose de deux parties génériques. La première partie vise à replacer REACH dans le cadre plus large de la politique européenne, afin de souligner les priorités, les objectifs et les aspirations qui ont présidé à son adoption. Elle analyse donc le modèle réglementaire fragmenté choisi, tel qu'il est illustré par les pouvoirs et les responsabilités conférés aux acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre : les parties prenantes de l'industrie chimique, qui assument la responsabilité de la principale phase d'enregistrement, les compétences de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le rôle des États membres. Le rapport de la deuxième partie examine principalement le processus d'enregistrement et le rôle primordial de la collecte et de la diffusion des informations, en particulier lors de la soumission conjointe des dossiers d'enregistrement et de l'obligation de partage des données. Les trois processus suivants, à savoir l'évaluation, l'autorisation et les restrictions, sont considérés comme le prolongement du processus d'enregistrement, dont la comparaison démontre les caractéristiques opérationnelles par le biais du changement des rôles et des compétences des principaux acteurs.

Je suis diplômée de la faculté de droit d'Athènes. Après mon inscription au barreau d'Athènes en 2013, je me suis inscrite au master "Réglementation mondiale des marchés" à l'université La Sapienza de Rome. J'ai travaillé au Royaume-Uni et en Italie et je parle grec, anglais, italien et français. J'exerce aujourd'hui dans le secteur de l'assurance automobile à Athènes.

Erscheinungsdatum	23.11.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	95 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	REACH • RÈGLEMENT CE 1907/2006 • SUBSTANCES CHIMIQUES
ISBN-10	620-8-30818-6 / 6208308186
ISBN-13	978-620-8-30818-6 / 9786208308186
Zustand	Neuware