Analyse de la criminalisation de l'homotransphobie après le changement promu
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2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-26361-4 (ISBN)
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Dans l'action directe pour inconstitutionnalité par omission (ADO) n° 26/DF, le Tribunal fédéral (STF) a reconnu le retard législatif dans la mise en oeuvre des mandats visant à criminaliser l'homotransphobie. À cette occasion, le STF a développé un concept de racisme qui inclut les préjugés et la discrimination fondés sur le genre, l'orientation sexuelle, le sexe, etc. En fait, la Cour a décidé que la loi 7.716/1989 s'appliquerait jusqu'à l'avènement d'un acte normatif spécifique. Toutefois, cette loi a été modifiée par la loi n° 14.532/2023, qui sépare les injures raciales des injures fondées sur des préjugés dans le code pénal, tout en réaffectant les injures raciales à la législation visant à lutter contre le racisme, sans faire expressément référence à aucun des éléments de la sexualité humaine. Dans ce contexte, nous cherchons à répondre à la question centrale : la non-inclusion de l'homotransphobie dans la modification apportée par la loi 14.532/2023 à la loi 7.716/1989 représente-t-elle un effet de ressac ou s'agit-il d'un silence involontaire de la part du législateur ? En fin de compte, il est conclu que l'absence de mention expresse dans l'amendement législatif ne consiste pas en l'effet susmentionné, mais en un acquiescement, même tacite, à l'interprétation jurisprudentielle du terme « racisme ».
João Matheus Amaro de SousaProfesseur d'université, auteur d'ouvrages juridiques et chercheur dans le domaine du droit international des droits de l'homme.Maîtrise en droit constitutionnel de l'université de Fortaleza (UNIFOR).
| Erscheinungsdatum | 07.11.2024 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 152 x 229 mm |
| Gewicht | 127 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Recht / Steuern ► Strafrecht | |
| Schlagworte | Homotransphobie • loi 14.532/2023 • loi 7.716/1989 • omission involontaire. • réaction législative |
| ISBN-10 | 620-8-26361-1 / 6208263611 |
| ISBN-13 | 978-620-8-26361-4 / 9786208263614 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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