L'extension du droit commercial à des professionnels non commerçants

Wagui SOUMBOUNOU (Autor)

Buch | Softcover

616 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72617-3 (ISBN)

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Le droit commercial est traditionnellement réservé aux commerçants. Au fil du temps, ce droit s'est étendu progressivement à d'autres professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, agriculteurs...).L'existence d'un droit commercial spécial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalité. Le droit français distingue de moins en moins entre professionnels commerçants et professionnels non-commerçants. A titre d'exemple, les procédures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commerçants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustrée notamment par le régime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette étude, prenant pour terreaux le droit français et le droit OHADA dans une démarche comparative, réside dans une contribution à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle indépendante, applicable à tous les professionnels commerçants ou non commerçants, venant se substituer au droit commercial.

Dr Wagui SOUMBOUNOU est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris 2, d'un Master professionnel en droit des affaires internationales, d'un Master recherche en droit comparé de Paris 1 et d'un doctorat en droit privé de Paris Nanterre. Actuellement, il est chargé d'affaires juridiques au Ministère des Sports, France.

Erscheinungsdatum	30.10.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	889 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	acte de commerce • activité professionnelle indépendante • Bail à usage professionnel • business assets • commerçants • commercial act • consommateur • consumer • Entreprenant • Entrepreneur • fonds de commerce • fonds professionnel • independent professional activity • lease for professional use • non-commerçants • non-traders • OHADA • professional assets • professionnel • Secteur informel • traders
ISBN-10	620-6-72617-7 / 6206726177
ISBN-13	978-620-6-72617-3 / 9786206726173
Zustand	Neuware