Droits de la défense et détention préventive en Afrique

Cas du Togo

Roger Panis KPAKOU (Autor)

Buch | Softcover

124 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72375-2 (ISBN)

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La protection du droit fondamental à la liberté revêt une importance impérieuse dans la procédure pénale avant le jugement. S'agissant de la question de savoir si le régime de la détention préventive, tel qu'établi par le droit positif togolais, est en mesure d'assurer une protection efficace du droit à la liberté des personnes confrontées à cette mesure, il apparaît que cette protection demeure limitée. Néanmoins, il convient de souligner les avancées significatives dont le législateur peut se prévaloir. Parmi celles-ci figurent la reconnaissance du principe d'exception de la détention préventive ainsi que l'institution de mesures de contrôle judiciaire. Cependant, des défis subsistent. La surpopulation carcérale des détenus préventifs constitue un indicateur préoccupant. Face à ces enjeux, il est impératif de s'interroger sur les réformes susceptibles d'être envisagées, sur le rôle que peut jouer la société civile dans ce contexte, ainsi que sur l'évaluation des politiques publiques de réinsertion. Le présent rapport de recherche se propose d'explorer ces interrogations.

De nationalité togolaise, Roger P. KPAKOU est un juriste passionné des sciences criminelles. Enthousiaste et engagé dans la protection des droits humains au plan national et régional Afrique depuis 2016, cet ouvrage est le fruit de ses profondes réflexions sur la vulnérabilité de la personne suspectée dans les procédures pénales.

Erscheinungsdatum	15.10.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	191 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	accompagnement des victimes • délai raisonnable • détention préventive • droits de l'homme • justice pénale • libertés individuelles • Médiation • Présomption d'innocence • Prison • réformes judiciaires • réinsertion • réparation
ISBN-10	620-6-72375-5 / 6206723755
ISBN-13	978-620-6-72375-2 / 9786206723752
Zustand	Neuware