Le regard critique du régime juridique du classement sans suite

Darchy ELIONTA (Autor)

Buch | Softcover

148 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72350-9 (ISBN)

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L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.

Magistrat de formation, détenteur d'un master en droit privé, l'auteur a fait ses études à l'Université Marien NGOUABI et à Paris 1 (Sorbonne), où il obtient un diplôme d'université en droit des entreprises en difficultés.

Erscheinungsdatum	28.09.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	227 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Classement sans suite • juge d'opportunité des poursuites • Legal system • procédure alternative au classement sans suite • procureur de la République • public prosecutor • Régime Juridique
ISBN-10	620-6-72350-X / 620672350X
ISBN-13	978-620-6-72350-9 / 9786206723509
Zustand	Neuware