Droit des entreprises en difficulté

Bouchta Aloui (Autor)

Buch | Softcover

680 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-72114-7 (ISBN)

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Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers laquelle le chef d'entreprise dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour faire face aux difficultés d'exploitations. Or, ces outils s'étalent tant sur le plan interne en vue de redresser la situation de l'entreprise, qu'externe, notamment par le recours à la désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun chargé d'une mission de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ce système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer une législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce de détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout en s'orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, objective et subjective.

Bouchta ALOUIDocteur en droit des affaires (section française), Maître de conférences habilité à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc.

Erscheinungsdatum	18.09.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	980 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	accord amiable • causes d'échec de la conclusion d'un accord amiable • Conciliation • constatation de l'accord amiable • contractualisation des difficultés de l'entreprise • conversion de l'accord amiable • dépistage des faits ou des difficultés de nature à compromettre la continuité d'exploitation des ent • désignation du conciliation • désignation du mandataire spécial • effets de l'accord amiable • Entreprises en difficulté • homologation de l'accord amiable • mission du conciliation • mission du mandataire spécial • négociation d'un nouvel apport en trésorerie ou d'un nouveau bien ou service • négociations avec les partenaires habituels de l'entreprise • outils d'anticipations interne et externe • prévention des difficultés de l'entreprise • prévention externe • prévention interne • résolution de l'accord amiable
ISBN-10	620-6-72114-0 / 6206721140
ISBN-13	978-620-6-72114-7 / 9786206721147
Zustand	Neuware