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Imprescriptibilité des crimes contre l'environnement

Judson Barros (Autor)

Buch | Softcover

204 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-06095-4 (ISBN)

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L'inefficacité du droit pénal de l'environnement est l'une des causes de la prescription pénale. Le livre traite de la possibilité pour le système juridique d'établir l'imprescriptibilité pour certains crimes contre l'environnement naturel, qui sont typifiés dans la loi n° 9.605/98, en se limitant aux crimes les plus agressifs contre la nature. Un précepte important est la disposition constitutionnelle d'imprescriptibilité des crimes de racisme et des actions de groupes armés, civils ou militaires, contre l'ordre constitutionnel et l'État démocratique. Le Statut de Rome prévoit l'imprescriptibilité pour certains crimes. Ces cas seront analysés pour servir de base à l'étude. Les crimes environnementaux contre la nature nécessitent des sanctions plus cohérentes et la certitude d'une punition. La confiance dans l'impunité de ces crimes doit être bannie afin que de meilleures conditions de justice sociale et environnementale puissent être envisagées. L'utilisation de l'institut d'imprescriptibilité pour les crimes contre l'environnement représente une condition pour la réalisation de la loi, car elle signifie la certitude de l'application de la peine, décourageant l'opinion selon laquelle les crimes contre l'environnement sont payants.

Judson Barros. Maîtrise en droit de l'environnement de l'université fédérale d'Amapá (UNIFAP). Spécialisation en droit constitutionnel au Complexo Damásio. Professeur de droit de l'environnement à l'UNIFAP. Analyste au ministère public de l'État d'Amapá - MPAP.

Erscheinungsdatum	11.09.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	304 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	droit de l'environnement • droit des infractions environnementales. • droit pénal • environnement • imprescriptibilité • société du risque
ISBN-10	620-8-06095-8 / 6208060958
ISBN-13	978-620-8-06095-4 / 9786208060954
Zustand	Neuware