Commentaire pratique Droit social pénal

Code pénal, droit du travail, droit des assurances sociales

Anne-Sylvie Dupont, Anne Meier, Loïc Parein (Herausgeber)

Quentin Cuendet, Marie-Thérèse Guignard, Raphaël Arn, Aline Bonard, Fabio Burgener, Jenny Castella, Antonella Cereghetti, François Chanson, Neïda de Jesus, Pascal de Preux, Ludivine Detienne, Jean-Philippe Dunand, Anne-Sylvie Dupont, Fabien Dutoit, Hervé Dutoit, Sandy Ferreiro Panzetta, Emmeline Filliez-Bonnard, Julien Gafner, Ryan Gauderon, Numa Graa, Kiana Ilyin, Daniel Kinzer, Marlène Kistler Vianin, Karine Lempen, Guy Longchamp, Miriam Mazou, Anne Meier, Patricia Meylan, Patrick Michaud, Corinne Monnard Séchaud, Jeanne-Marie Monney, Camille Montavon, Minh Son Nguyen, Thierry Obrist, Leila Oufqir, Stéphanie Perrenoud, Camille Perrier Depeursinge, Bertrand Perrin, David Raedler, Jonathan Rutschmann, Chanlika Saxer, Ludovic Tirelli, Katia Villard, Bassem Zein (Autoren)

Buch | Hardcover

800 Seiten

2026
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4900-3 (ISBN)

Noch nicht erschienen (ca. Januar 2026)
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L’ouvrage propose un commentaire systématique et concis des dispositions du droit pénal spécial susceptibles de s’appliquer en cas d’infraction commise dans le contexte du droit du travail et des assurances sociales (par exemple l’escroquerie ou les atteintes à l’intégrité sexuelle), ainsi que des dispositions pénales contenues dans la législation relative à ces deux domaines du droit social (LTr, LTN, LAVS, LACI, etc.).

Les dispositions de la partie générale du Code pénal sont également commentées, dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l’articulation des différentes dispositions, notamment en cas de concours d’infractions.

Sous la forme d’un commentaire systématique article par article, l’ouvrage analyse dans une première partie les dispositions pertinentes du Code pénal, puis les dispositions de droit pénal accessoires contenues dans la législation en matière de droit du travail et des assurances sociales.

- Un commentaire systématique rassemblant des dispositions pertinentes disparates dans un seul volume
- L’utilité pratique
- Une présentation actuelle de la jurisprudence et de la doctrine
- Une meilleure compréhension de l’articulation des différents corps de règles

Erscheint lt. Verlag	31.1.2026
Reihe/Serie	Praxiskommentar /Commentaire pratique
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	130 x 195 mm
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht
Schlagworte	Arbeitsstrafrecht • Sozialstrafrecht • Strafrecht
ISBN-10	3-7190-4900-0 / 3719049000
ISBN-13	978-3-7190-4900-3 / 9783719049003
Zustand	Neuware