Procédure pénale marocaine

Aziz En nefkhaoui (Autor)

Buch | Softcover

604 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-71064-6 (ISBN)

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La procédure pénale est un point de contact entre liberté et autorité.Elle restera donc étroitement liée aux situations et aux tendancespolitiques. D'une part, elle régule les libertés et les droits dont lesautorités chargées de poursuite et de jugement sont tenues derespecter. D'autre part, elle détermine le devoir de l'individu envers lasociété et son engagement de respecter les lois applicables dans lecadre des objectifs de la politique criminelle. Celle-ci est censéerespecter et garantir les conditions d'un procès équitable consacré parles instruments internationaux des droits de l'homme.L'ouvrage traite lesrègles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à sonjugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits del'homme. Des questions se posent dans le cas d'espèce : Quels sont lesdroits accordés à la personne mis en cause ? quelle est la place accordéeà la victime dans le procès pénal ? Le juge d'instruction est-ilindépendant ? L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécuritéet protection des droits et libertés fondamentaux.

Aziz En nefkhaoui est professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Aïn Choc (Université Hassan II de Casablanca) où il enseigne l'introduction à l'étude du droit, le droit pénal général, la procédure pénale, les institutions européennes pour le Master.Il est auteur de quatre ouvrages.

Erscheinungsdatum	24.07.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	875 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Acquittement • Détention provisoire • droit de la défense • enquête policière • garde à vue • Instruction préparatoire • jugement • Présomption d'innocence • relaxe
ISBN-10	620-6-71064-5 / 6206710645
ISBN-13	978-620-6-71064-6 / 9786206710646
Zustand	Neuware