La personnalité juridique morale des entreprises dépersonnalisées

Fernanda Rossi (Autor)

Buch | Softcover

128 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-78259-8 (ISBN)

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La motivation théorique à l'origine de la proposition et de la préparation de cet ouvrage est la difficulté constatée chez les juristes, les commentateurs et les faiseurs d'opinion. Pour la plupart, les juristes liés au domaine du droit des affaires ont du mal à admettre l'action effective des sociétés dépersonnalisées, ce qui a pour conséquence malheureuse de leur refuser les droits reconnus aux sociétés régulières ou personnalisées. L'une des possibilités théoriques de réponse à la question serait d'admettre simplement l'existence d'une contradiction logique, puisqu'en principe il n'y a pas de sens à admettre comme personne ce qui est défini comme dépersonnalisé. En fait, nombreux sont ceux qui contestent la personnalité juridique de ces entités au motif qu'elles n'ont pas de capacité procédurale. À l'inverse, sous d'autres arguments forts, il a été démontré que ces entités ont une capacité procédurale, sont des sujets de droit, puisqu'elles sont capables de contracter des droits et des obligations et, compte tenu de l'évolution de la pensée juridique, la personnalité existe bien au-delà du mur du registre des sociétés.

Fernanda C. Martins Rossi, titulaire d'une maîtrise en droit privé de la PUC Minas, titulaire d'une maîtrise en droit procédural du Centre universitaire Anhanguera. Professeur de droit civil, de droit des affaires et de droit du travail à la Faculté des sciences sociales appliquées et à l'Académie de police militaire du Minas Gerais.

Erscheinungsdatum	18.07.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	200 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	droit des sociétés • Joint Venture • Langue et argumentation • Personnalité juridique
ISBN-10	620-7-78259-3 / 6207782593
ISBN-13	978-620-7-78259-8 / 9786207782598
Zustand	Neuware