Les obtentions végétales comme moyen de financement de l'agriculture

Boldiny Jiscar MATSINOU (Autor)

Buch | Softcover

172 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-70979-4 (ISBN)

Infos

L'agriculture africaine souffre d'un manque de financement depuis la décennie 90 au cours de laquelle les Etats africains s'étaient désengagés à investir dans le secteur agricole. Ainsi pour relever la croissance du secteur agricole, il est judicieux de trouver d'autres mécanismes de financement. A cet effet la présente étude se focalise sur les obtentions végétales comme moyen de financement de l'agriculture en Afrique. On se demande donc en quoi les obtentions végétales constituent-elles un moyen de financement de l'agriculture. Deux pistes de solutions répondent à cette question : l'exploitation directe et l'exploitation indirecte des obtentions végétales. L'exploitation directe des obtentions végétales se fait par la conclusion des contrats de production des semences, la copropriété, le nantissement, l'apport en société, le droit à la rémunération de l'obtenteur, les dommages-intérêts découlant de l'action en contrefaçon. Et l'exploitation indirecte des obtentions végétales porte sur la cession du certificat d'obtention végétale, la concession des licences, les licences non volontaires et l'utilisation des variétés végétales contenues dans le domaine public.

Autor

Spécialiste en Propriété Intellectuelle, diplômé de l'académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani de l'0rganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 26.06.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 152 x 229 mm
• Gewicht: 262 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: Afrique • Agriculture • Financement • obtentions végétales
• ISBN-10: 620-6-70979-5 / 6206709795
• ISBN-13: 978-620-6-70979-4 / 9786206709794
• Zustand: Neuware