Les sanctions pénales

Analyse en droit suisse et en droit équatorien

Federico Illanez Schoenenberger (Autor)

Buch | Softcover

1278 Seiten

2024
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4837-2 (ISBN)

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Les sanctions pénales ne résultent pas d’un choix étatique purement abstrait. En effet, que ce soit lors de leur catégorisation (en tant que peines ou mesures), de l’importance allouée à chacune d’entre elles ou de leurs fonctions et finalités, le législateur s’inspire des « solutions » adoptées par d’autres ordres juridiques. La présente étude aborde, du point de vue historique, les diverses sanctions pénales applicables aux adultes et aux mineurs en droits suisse et équatorien. Elle compare, par la suite, les sanctions appliquées de nos jours par les deux régimes juridiques susdits. Des renvois aux textes supranationaux ainsi qu’à la législation d’autres États sont également faits lorsque cela s’avère pertinent.

Erscheinungsdatum	14.10.2024
Reihe/Serie	Strafrecht
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1372 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Analyse • Droit équatorien • Sanctions pénales
ISBN-10	3-7190-4837-3 / 3719048373
ISBN-13	978-3-7190-4837-2 / 9783719048372
Zustand	Neuware