Le médecin face au délit d'omission de porter secours: étude à partir du droit camerounais (eBook)

Josue DIGUERA (Autor)

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2024 | 1. Auflage
96 Seiten
GRIN Verlag
978-3-389-02548-2 (ISBN)

Infos

Thèse de Master de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 1,0, Université de Ngaoundéré, langue: français, résumé: L'étude sur le médecin face au délit d'omission de porter secours en droit camerounais pouvait paraître simple et théorique. Elle implique en effet la recherche des éléments spécifiques qui permettent de caractériser juridiquement la non-assistance à personne en danger lorsque le médecin se trouve impliqué. Cette recherche a conduit à analyser les éléments constitutifs de ce délit. Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des personnes en situation de détresse.Il va de soi qu'en cas d'urgence, un médecin doit porter secours à toute personne malade. La question de sa répression se pose dès lors qu'elle est commise en milieu médical. La loi camerounaise limite strictement les hypothèses dans lesquelles une inaction pourra être tolérée et que l'auteur médecin puisse échapper à la sanction.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.5.2024
• Verlagsort: München
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Schlagworte: médecin • obligation de secours • Patient • sanction
• ISBN-10: 3-389-02548-0 / 3389025480
• ISBN-13: 978-3-389-02548-2 / 9783389025482