Droit Des Sociétés Commerciales Et Du Groupement d'Interet Economique

MAKABA NGOMA Michel (Autor)

Buch | Softcover

284 Seiten

2024
International Book Market Service Ltd (Verlag)
978-620-3-46027-8 (ISBN)

Infos

Ce manuel d'enseignement aborde les différentes théories de droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables. Il nous a paru intéressant d'y inclure également la question relative à la responsabilité pénale des personnes morales. Cette matière qui est de plus en plus consacrée sous d'autres cieux, connait une évolution ou mieux une consécration lente en droit congolais. S'appuyant sur les dispositions du droit Ohada, auquel la République Démocratique du Congo a adhéré, nous avons mis en lumière cette question de la pénalisation des sociétés commerciales, et par ricochet des autres personnes morales de droit privé.

Autor

Prof. Michel MAKABA NGOMA est Docteur en Droit de l'Université de Kinshasa depuis 2016. Il est specialisé en Droit des affaires, Droit commercial, Droit social et Droit international économique. L'auteur a participe aux différents ateliers, colloques et conferences.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 08.05.2024
• Verlagsort: Beau Bassin
• Sprache: französisch
• Maße: 152 x 229 mm
• Gewicht: 421 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: INTERET ECONOMIQUE • SOCIETES COMMERCIALES
• ISBN-10: 620-3-46027-3 / 6203460273
• ISBN-13: 978-620-3-46027-8 / 9786203460278
• Zustand: Neuware