Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs

D'ALMEIDA Ismael Wilfried Pierrot (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-70889-6 (ISBN)

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Il a toujours été naturellement ressenti le besoin, sinon la nécessité, chaque fois que la question des mineurs a été traitée, qu'il s'agisse de disciplines juridiques ou non, de faire application d'un régime dérogatoire au droit commun. Cette nécessité de singularisation est justifiée par le caractère inexistant ou incomplet du discernement chez les délicats sujets que sont les mineurs. Le législateur nigérien a fait sien ce besoin en adoptant, en 2014 la loi sur les juridictions des mineurs, tant en raison de l'implication progressive et multiforme des mineurs dans la commission d'infractions à la loi pénale qu'en raison du pesant besoin de détacher le droit applicable aux mineurs, du droit commun. Le constat a été que le législateur nigérien s'est inscrit dans une politique protectionnelle des mineurs en conflit avec la loi qu'il s'agisse d'infractions de droit commun ou d'infractions de forme nouvelle. Entre le seuil d'irresponsabilité pénale totale, et le régime adouci de la responsabilité pénale des mineurs, le Niger a su tempérer les exigences de sa politique criminelle pour les faire concilier avec la singulière sphère de la minorité.

Juriste de formation (Master en droit pénal et sciences criminelles ; Master en droit économique), l'auteur est issu des écoles d'enfants de troupe (Prytanée Militaire de Niamey). Diplômé de l'école de formation judiciaire du Niger, il est magistrat de profession depuis 2020, juriste consultant et médiateur agréé en droit des affaires.

Erscheinungsdatum	24.04.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	103 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Droit • droit nigérien • infraction à la loi pénale • instance • instruction • jugement • juridictions des mineurs • le juge d'instance • loi nigérienne • majorité légale • Mineur • mineurs en conflit avec la loi • Poursuite • Tribunal
ISBN-10	620-6-70889-6 / 6206708896
ISBN-13	978-620-6-70889-6 / 9786206708896
Zustand	Neuware