Les actions à l'épreuve des droits-valeurs inscrits

Alexandra Vraca (Autor)

Buch

LXVIII, 274 Seiten

2024
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725595211 (ISBN)

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Depuis l’entrée en vigueur en 2021 de la Loi sur la TRD, les sociétés anonymes ont la possibilité d’émettre leurs actions sous forme de droits-valeurs inscrits (des « actions tokenisées »). A certaines conditions, une inscription dans un registre distribué, typiquement une blockchain, peut remplacer l’émission de papiers-valeurs ou de droits-valeurs simples et la création de titres intermédiés. Cette thèse analyse les principales questions juridiques qui se posent dans ce contexte. Elle aborde notamment la problématique de l’identification des actionnaires et ayants droit économiques et des restrictions à la transmissibilité des actions. D’autres aspects sont également traités, tels que le devoir d’information de la société émettrice et le régime de responsabilité qui en découle.

Erscheinungsdatum	16.05.2024
Reihe/Serie	AISUF ; 446
Verlagsort	Genève-Zurich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	578 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	actions tokenisées • papiers-valeurs • TRD
ISBN-13	9783725595211 / 9783725595211
Zustand	Neuware