L'exclusion des actionnaires pour la solvabilité morale

Carlos Barsallo (Autor)

Buch | Softcover

64 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-30245-1 (ISBN)

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Cet ouvrage explore les implications juridiques de l'accord n° 2-2023 de la Surintendance des banques du Panama, qui incorpore dans le régime de réglementation bancaire des exigences concernant la solvabilité morale des actionnaires des entités bancaires réglementées au Panama. Il décrit les normes internationales analogues sur l'honorabilité que doivent avoir les actionnaires des entités bancaires réglementées, ainsi que les normes juridiques internes d'honorabilité qui s'appliquent au surintendant des banques et aux membres du conseil d'administration de la surintendance des banques, et les normes juridiques internes sur l'honorabilité des actionnaires d'entités réglementées sur le marché des valeurs mobilières. Elle propose d'éviter un traitement inégal en laissant aux régulateurs bancaires, plutôt qu'aux entités réglementées, le soin de décider ce qui est considéré comme de la solvabilité morale et quand elle s'applique.

Carlos Barsallo, Avocat avec 34 ans d'expérience. Ancien professeur de droit des sociétés. Licence en droit et en sciences politiques, Université de Panama, Summa Cum Laude ; Master en droit, Université de Pennsylvanie, Master en droit commercial, Université Paris II ; Docteur en droit, Universidad Complutense de Madrid, cum laude.

Erscheinungsdatum	04.04.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	108 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	banques réglementées • etc. • exclusion des actionnaires • gouvernance d'entreprise • paramètres adéquats • réglementées • régulateur bancaire • solvabilité morale
ISBN-10	620-7-30245-1 / 6207302451
ISBN-13	978-620-7-30245-1 / 9786207302451
Zustand	Neuware