La loi nigérienne sur les juridictions des mineurs
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2024
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-6-70513-0 (ISBN)
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« La délinquance des mineurs constitue certainement l'une des meilleures illustrations des difficultés qu'éprouve le législateur contemporain à adapter le droit pénal aux personnes dont le discernement est inexistant ou incomplet ». Cette assertion traduit la finesse de la question de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des mineurs dont le discernement est, suivant le cas, inexistant ou incomplet. La justice répressive juvénile a son empreinte propre, sa marque identitaire unique, qu'est la juste proportion entre la nécessité de répression et l'impératif de protection : un véritable panaché. L'essentiel des principes protecteurs et directeurs relatifs aux droits des enfants est dicté par la CDE.Véritable mimétisme institutionnel, ces principes protecteurs ont consacré une réelle assise d'un droit des mineurs dans nos législations internes. C'est ainsi que les juridictions des mineurs ont vu le jour au Niger à la suite d'un processus singulier. Un juge des mineurs au moins a de ce fait été institué dans chacun des dix tribunaux de grande instance que compte le Niger en vue de préserver et de garantir l'application de la délicate justice juvénile répressive.
Juriste de formation (Master en droit pénal et sciences criminelles ; Master en droit économique), l'auteur est issu des écoles d'enfants de troupe (Prytanée Militaire de Niamey). Diplômé de l'école de formation judiciaire du Niger, il est magistrat de profession depuis 2020, juriste consultant et médiateur agréé en droit des affaires.
| Erscheinungsdatum | 03.03.2024 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 220 mm |
| Gewicht | 96 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Strafrecht |
| Schlagworte | Droit • droit nigérien • infraction à la loi pénale • instance • juridictions des mineurs • le juge d'instance • loi nigérienne • majorité légale • Mineur |
| ISBN-10 | 620-6-70513-7 / 6206705137 |
| ISBN-13 | 978-620-6-70513-0 / 9786206705130 |
| Zustand | Neuware |
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