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L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés

Willy Robert MBETZOUA SIEWE (Autor)

Buch | Softcover

156 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-70063-0 (ISBN)

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L'assurance maritime sur facultés est cette assurance qui est censée protéger les marchandises des risques liés à leur déplacement du magasin du vendeur à celui de l'acheteur, et garantir au commerçant une sécurité absolue par une indemnisation plus globale et plus rapide que ce dont pouvait fournir le transporteur en cas de survenance du sinistre. En réalité, les questions de fondement ou de mécanismes de cette indemnisation qui représente une obligation pour l'assureur et un droit pour l'assuré maritime sur facultés sont relativement claires, c'est-à-dire ressortent des dispositions textuelles ou contractuelles. Du moins, la question n'est pas à décrier. Mais la matérialisation de cette indemnisation en cas de survenance du sinistre reste bloquée à plusieurs difficultés qui obligent à s'interroger sur l'effectivité de ce processus et donc la sécurité juridique de cette relation fructueuse pour notre économie, qui mérite désormais une attention particulière des diverses institutions.

Me Willy Robert MBETZOUA SIEWE est camerounais, Doctorant en droit privé à l'université de Douala où il a fait ses études avant de migrer vers un système anglo saxon pour obtenir le titre d'Avocat au Rwanda.

Erscheinungsdatum	18.02.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	239 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	Assurances maritimes • indemnisation • sinistres
ISBN-10	620-6-70063-1 / 6206700631
ISBN-13	978-620-6-70063-0 / 9786206700630
Zustand	Neuware