Privation de liberté

Extrapolation du temps dans la peine de condamnation

Wanderson dos Santos Brito, Jussara Aparecida Martins Ferreira, Pedro Ivo Jorge Gomes (Autoren)

Buch | Softcover

64 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-10510-6 (ISBN)

Infos

Ce livre analyse la situation juridique des prisonniers qui sont privés de leur liberté au-delà de la période stipulée dans la sentence pénale. Le droit à la liberté doit prévaloir, puisque cette garantie doit être supprimée en cas de violation d'une règle pénale imposée par la loi. La peine, qui peut être exécutée par l'emprisonnement, est stipulée dans une condamnation. De ce point de vue, le dépassement de la durée de la peine en prison peut être considéré comme un emprisonnement illégal. Cela signifie que l'emprisonnement extrapolé est inclus dans la liste des emprisonnements illégaux, étant donné que le séjour du condamné en prison peut causer des dommages irréparables, et que l'État doit observer et compenser cette omission dans l'application de la peine imposée.

Autor

Wanderson dos Santos Brito est diplômé en droit de la Faculdades Integradas Pitágoras, Minas Gerais/Brésil. Jussara Aparecida Martins Ferreira est titulaire d'une licence en droit, avec une spécialisation en droit civil et en sécurité publique. Pedro Ivo Jorge Gomes est titulaire d'un doctorat en géographie de l'université fédérale d'Uberlândia, Minas Gerais/Brésil.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 01.02.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 113 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Schlagworte: droit pénal • Inconstitutionnalité • Privation
• ISBN-10: 620-7-10510-9 / 6207105109
• ISBN-13: 978-620-7-10510-6 / 9786207105106
• Zustand: Neuware