Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit
Mise à jour au 15 juin 2024
Seiten
2024
|
15. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-7810-5 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-7810-5 (ISBN)
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L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Fabrice Picod est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas et le master droit et contentieux de l’Union européenne.
| Erscheinungsdatum | 11.07.2024 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Original-Titel | Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux,Traités MES et SCG |
| Maße | 154 x 228 mm |
| Gewicht | 791 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Schlagworte | Ausländisches Recht • Droit de l'UE • droit étranger • Droit International • EU-Recht • Internationales Recht |
| ISBN-10 | 3-7272-7810-2 / 3727278102 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-7810-5 / 9783727278105 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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