L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées

Constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote

Lukaz Samb (Autor)

Buch

XIV, 274 Seiten

2024
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8988-3 (ISBN)

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La présente contribution se focalise sur une étude de l’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées en ce qui concerne les participations de contrôle. A des fins de simplifications, l’auteur de cette étude se concentre sur les sociétés dont le siège est en Suisse, et donc essentiellement sur le droit de la société anonyme. Il s’intéresse à la règlementation financière pertinente et plus particulièrement au droit des offres publiques d’acquisition (OPA). L’axe principal de cet ouvrage se concentre tout particulièrement sur les participations de contrôle, notion qui englobe toutes participations détenues par un actionnaire ou tout groupe d’actionnaires, permettant d’influencer de manière unilatérale et déterminante l’issue d’un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Erscheinungsdatum	01.03.2024
Reihe/Serie	Centre de droit bancaire et financier
Verlagsort	Genève-Zurich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	465 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	actionnaire • les participations de contrôle • Opa
ISBN-10	3-7255-8988-7 / 3725589887
ISBN-13	978-3-7255-8988-3 / 9783725589883
Zustand	Neuware