Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2023

Buch | Softcover

300 Seiten

2024
Dalloz (Verlag)
978-2-247-23193-5 (ISBN)

Infos

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2023

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 120 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principaux constats du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2023. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissements, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2020. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2023 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 16.5.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 200 x 240 mm
• Gewicht: 514 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht ► Kriminologie
• ISBN-10: 2-247-23193-4 / 2247231934
• ISBN-13: 978-2-247-23193-5 / 9782247231935
• Zustand: Neuware