Droit pénal et procédure pénale Rétrospective 2023

Jurisprudence et analyses Législation. iusNet Dossier

Daniel Trajilovic (Autor)

Buch

X, 250 Seiten

2024
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8936-4 (ISBN)

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Ce iusNet Dossier consacré au droit pénal et à la procédure pénale rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale. Certains résumés d’arrêts sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent notamment les domaines suivants : infractions de la partie spéciale ; peines, mesures, contraventions ; procédures et règles de procédure, mesures de contrainte. La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, cette Rétrospective 2023 est un outil indispensable pour tous les praticiens.

Points forts :
- Une sélection de contenus publiés sur la plateforme en ligne iusNet sur une année donnée,
- une synthèse cohérente de la jurisprudence et de la législation pour chaque domaine du droit traité,
- une vue d’ensemble de la matière.

Erscheinungsdatum	16.05.2024
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	438 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	DP • DPP • législatives
ISBN-10	3-7255-8936-4 / 3725589364
ISBN-13	978-3-7255-8936-4 / 9783725589364
Zustand	Neuware