Le principe Iura Novit Curia comme contrainte au principe de congruence

Temmis Cespedes (Autor)

Buch | Softcover

56 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-02531-2 (ISBN)

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Au cours de mes années de pratique dans les cours de justice, j'ai porté un grand intérêt au droit pénal, j'ai été un observateur de décisions judiciaires pleines de justice comme d'injustice. Ce petit ouvrage est principalement axé sur la pratique de la phase orale, publique et contradictoire du procès et sur la manière dont l'application correcte de l'Iura Novit Curia et du principe de congruence peut être décisive lorsqu'il s'agit d'acquitter ou de condamner une personne.

Diplômé de l'Universidad Mayor de San Simón, Faculté des sciences juridiques et politiques, dans le cadre d'un examen de licence en matière pénale. Diplôme en procédure pénale et en sciences médico-légales. Libre exercice de la profession avec spécialisation et inclination dans le domaine pénal.

Erscheinungsdatum	11.01.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	97 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Cour de justice • Droit • droit pénal adjectif • principe de congruence • principe Iura Novit Curia • Principes du droit pénal adjectif
ISBN-10	620-7-02531-8 / 6207025318
ISBN-13	978-620-7-02531-2 / 9786207025312
Zustand	Neuware