Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté

Pierre Sirinelli, Antoine Latreille (Autoren)

Buch | Softcover

2920 Seiten

2024
Dalloz (Verlag)
9782247229673 (ISBN)

Infos

Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il et enrichi d'annotation de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :

• règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et Industriels ;


• décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ;


• décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ;


• décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs » ;


• loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ;


• décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 18.1.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 1180 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-13: 9782247229673 / 9782247229673
• Zustand: Neuware