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Prescription et justice pénale : contre les illusions de l'éternité

(Autor)

Buch | Softcover
75 Seiten
2024
Editions Dialogues (Verlag)
978-2-36945-093-1 (ISBN)
CHF 13,65 inkl. MwSt
  • Titel z.Zt. nicht lieferbar
  • Portofrei ab CHF 40
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La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ?

Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours.

Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat.

Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes.

Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler.

Erscheint lt. Verlag 7.3.2024
Sprache französisch
Maße 130 x 200 mm
Gewicht 104 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Strafrecht Strafverfahrensrecht
Schlagworte Mercuriales
ISBN-10 2-36945-093-2 / 2369450932
ISBN-13 978-2-36945-093-1 / 9782369450931
Zustand Neuware
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