Le contrat dans tous ses états

François Bellanger, François Chaix, Christine Chappuis, Anne Héritier Lachat (Autoren)

Buch

424 Seiten

2004 | 1., Aufl.
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-2944-2 (ISBN)

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A l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, dix-sept auteurs explorent les divers états du contrat à l'intersection d'autres branches du droit. Celles-ci interviennent dans le jeu traditionnel de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté, en modifiant le paysage contractuel classique. Le droit des marchés publics, la protection du travailleur ou du consommateur, le droit pénal, les règles de la société anonyme, celles de la concurrence et de la faillite, voire l'autoréglementation représentent autant d'interventions dans le champ contractuel. La réflexion est également étendue aux fondements du contrat et aux développements internationaux récents, elle s'arrête au renouveau du contrat de droit administratif et rend compte de l'attitude du juge ou de l'arbitre en cas de litige contractuel. Vive le contrat!

Erscheint lt. Verlag	15.12.2004
Sprache	französisch
Gewicht	720 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern
Schlagworte	Festschrift • Hardcover, Softcover / Recht/Sonstiges • HC/Recht/Sonstiges • Recht • Vertragsrecht
ISBN-10	3-7272-2944-6 / 3727229446
ISBN-13	978-3-7272-2944-2 / 9783727229442
Zustand	Neuware