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L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?

Buch | Softcover
166 Seiten
2019
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Verlag)
978-2-37032-359-0 (ISBN)
CHF 39,30 inkl. MwSt


L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?

L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l'objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher quelle est l'étendue du pouvoir du juge, Ainsi, cet ouvrage a pour ambition d'analyser la question suivante : l'effet utile encadre-t-il le pouvoir normatif du juge ou, au contraire, libère-t-il le pouvoir créatif du juge ?

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 250 mm
Gewicht 310 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Allgemeines / Lexika
Schlagworte Transition & justice
ISBN-10 2-37032-359-0 / 2370323590
ISBN-13 978-2-37032-359-0 / 9782370323590
Zustand Neuware
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