Réglementation automobile 2023-2024 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulatio...

Namin-l (Autor)

Buch | Softcover

1000 Seiten

2023
L'Argus de l'assurance (Verlag)
9782354744670 (ISBN)

Infos

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• 
  le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;


• 
  la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;


• 
  l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;


• 
  les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;


• 
  la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 14.6.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 992 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Verkehrsrecht
• Schlagworte: Droit & pratique
• ISBN-13: 9782354744670 / 9782354744670
• Zustand: Neuware