Introduction à la procédure de poursuites pour dettes

Thierry Declercq (Autor)

Buch

XXVI, 638 Seiten

2023
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8887-9 (ISBN)

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Rédigée avant tout pour des praticiens, cette introduction aux poursuites pour dettes offre un exposé structuré des diverses situations qu’ils peuvent rencontrer dans cette matière complexe. L’ouvrage aborde uniquement les procédures que la loi a confiées aux offices de poursuites et traite d’aspects pratiques souvent négligés, tels que le calcul des frais de poursuite, l’extinction anticipée ou l’entraide administrative. Un accent particulier a été mis sur les échanges électroniques e-LP, qui concernent plus de deux poursuites sur trois. Le lecteur appréciera la table des lois des citées et l’index alphabétique, ainsi que les abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine. Il a été tenu compte de la législation en vigueur au 1er janvier 2023 et de la jurisprudence jusqu’en novembre 2022.
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Erscheinungsdatum	01.02.2023
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1072 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	frais de poursuite • l’entraide administrative • offices de poursuites
ISBN-10	3-7255-8887-2 / 3725588872
ISBN-13	978-3-7255-8887-9 / 9783725588879
Zustand	Neuware