Le transfert de la propriété immobilière (PrintPlu§)

De la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Michel Hottelier, Bénédict Foëx (Herausgeber)

Buch

108 Seiten

2022
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725587803 (ISBN)

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Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg ;
- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;
- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.

Erscheinungsdatum	07.10.2022
Reihe/Serie	Collection Genevoise
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	225 x 155 mm
Gewicht	201 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	aspects fiscaux • de droit successoral • hériter de la propriété
ISBN-13	9783725587803 / 9783725587803
Zustand	Neuware