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Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ? - Stéphanie Perrenoud

Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?

Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Buch | Hardcover
1712 Seiten
2022
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4612-5 (ISBN)
CHF 198,00 inkl. MwSt
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un critère pertinent sous l’angle de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.).

L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Collection Neuchâteloise
Verlagsort Basel
Sprache französisch
Maße 165 x 240 mm
Gewicht 1766 g
Themenwelt Recht / Steuern Arbeits- / Sozialrecht
Schlagworte Familie • Soziale Sicherheit • Sozialversicherung
ISBN-10 3-7190-4612-5 / 3719046125
ISBN-13 978-3-7190-4612-5 / 9783719046125
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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