Transmission d'entreprise : 2022-2023
Groupe Revue Fiduciaire (Verlag)
9782757909621 (ISBN)
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Transmission d'entreprise
Un guide sur la transmission d'entreprise. Cet ouvrage aborde les étapes à suivre afin d'anticiper et d'optimiser la transmission. Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, les chefs d'entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
Un guide pratique. Les différents outils et schémas de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Font notamment l'objet d'études particulières :
- Le démembrement de propriété.
- Les transmissions intergénérationnelles.
- La protection du conjoint survivant.
- Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
- Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit.
Un guide pour tous. Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, dirigeants
| Erscheinungsdatum | 12.01.2023 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 230 mm |
| Gewicht | 1314 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht |
| Schlagworte | Les guides de gestion RF |
| ISBN-13 | 9782757909621 / 9782757909621 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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